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Politique DMCA et droits d’auteur — IronTV

Comment IronTV traite les réclamations pour violation du droit d’auteur, les avis de retrait et les contre-avis.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

IronTV respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des titulaires de droits. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu’aux lois équivalentes applicables au Canada, dont la Loi sur le droit d’auteur. La présente politique décrit nos procédures de traitement des réclamations.

1. Notre position en matière de licences de contenu

IronTV agit comme revendeur licite d’abonnements IPTV et n’héberge, ne stocke ni ne produit le contenu livré par le Service. Toutes les chaînes et le contenu à la demande proviennent de fournisseurs et distributeurs licenciés. Nous veillons à ce que nos activités respectent les lois applicables sur le droit d’auteur. Le fonctionnement du service est décrit sur notre page à propos.

2. Signaler une violation (avis de retrait)

Si vous êtes titulaire de droits ou son mandataire autorisé et estimez qu’un contenu accessible via https://irontv.ca porte atteinte à vos droits, vous pouvez soumettre un avis de retrait écrit à notre agent désigné.

Votre avis doit contenir TOUS les éléments suivants

  1. Identification de l’œuvre protégée — une description de l’œuvre que vous estimez contrefaite. Une liste représentative est acceptable si plusieurs œuvres sont visées.
  2. Identification du contenu litigieux — la ou les URL précises, ou des informations suffisantes pour localiser le contenu sur https://irontv.ca.
  3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
  4. Déclaration de bonne foi — une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’usage du contenu n’est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
  5. Déclaration d’exactitude — une déclaration attestant que les informations sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.
  6. Signature — votre signature manuscrite ou électronique.

Transmettez votre avis à

Courriel : [email protected]
Objet : Avis de retrait DMCA — irontv.ca

Nous accusons réception des avis valides dans un délai de 5 jours ouvrables et prenons les mesures appropriées, ce qui peut inclure le retrait ou la désactivation de l’accès au contenu visé et la notification du fournisseur de contenu concerné.

3. Contre-avis

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d’une identification erronée, vous pouvez soumettre un contre-avis écrit à [email protected].

Votre contre-avis doit contenir

  1. Identification du contenu retiré — description et URL du contenu retiré ou désactivé, ainsi que son emplacement avant le retrait.
  2. Déclaration sous peine de parjure — une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification erronée.
  3. Vos coordonnées — nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
  4. Acceptation de compétence — une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux du Canada et la signification des actes de la partie ayant soumis l’avis initial.
  5. Signature — votre signature manuscrite ou électronique.

Sur réception d’un contre-avis valide, nous le transmettons au plaignant initial. Si celui-ci n’engage pas de recours judiciaire dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion.

4. Politique sur les récidivistes

IronTV applique une politique stricte à l’égard des contrevenants récidivistes. Conformément au DMCA et au droit applicable au Canada :

  • Les comptes visés par plusieurs avis valides de violation font l’objet d’un examen.
  • IronTV se réserve le droit de résilier les abonnements des utilisateurs identifiés comme récidivistes.
  • Une résiliation pour récidive n’ouvre droit à aucun remboursement, conformément à notre politique de remboursement et à nos conditions d’utilisation.

5. Usage abusif de la procédure DMCA

Déposer un faux avis de retrait est une affaire juridique sérieuse. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et des lois équivalentes, quiconque déclare sciemment à tort qu’un contenu est contrefait peut être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d’avocat.

6. Nous joindre

Toute correspondance relative au DMCA doit être adressée à :

Courriel : [email protected]
Site Web : https://irontv.ca

Comptez jusqu’à 5 jours ouvrables pour une réponse. Les questions générales relèvent plutôt de notre page contact.